Conditions Générales d'Utilisation
Règlement intérieur · revixo.company · En vigueur septembre 2026
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Huit sections
Informations légales
Éditeur · Hébergement · Contact
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Propriété intellectuelle
Contenus · Reproduction · Contrefaçon
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Utilisation du site
Obligations · Interdictions · Sanctions
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Limitation de responsabilité
Exactitude · Disponibilité · Préjudices
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Liens hypertextes
Sites tiers · Approbation · Vigilance
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Modification des conditions
Mise à jour · Entrée en vigueur · Veille
Revixo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services, de son contenu éditorial, ou de la réglementation applicable en France et dans l'Union européenne.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne sur cette même page et sont réputées acceptées par tout utilisateur naviguant sur le site après la date de mise à jour. La date de dernière révision est indiquée en en-tête du document pour permettre au visiteur d'identifier la version en cours.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions en vigueur. En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des visiteurs, Revixo s'efforcera de signaler la mise à jour sur la page d'accueil ou via un encart d'information temporaire.
Les CGU applicables sont celles en ligne au moment de la visite. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation tacite des versions successives du document.
Droit applicable et juridiction
Droit français · Tribunaux de Lille
Les présentes conditions sont régies par le droit français. L'interprétation et l'exécution des CGU, ainsi que les relations entre Revixo et les utilisateurs du site, sont soumises aux lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties dans un délai raisonnable, les tribunaux de Lille seront seuls compétents pour trancher le différend, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.
Avant toute saisine de la juridiction, il est recommandé de contacter Revixo par email à [email protected] afin de rechercher une résolution amiable du litige. L'agence s'engage à examiner toute réclamation dans un délai de trente jours ouvrés à compter de sa réception.
Si une disposition des présentes CGU devait être jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et continueraient de produire leurs effets. La disposition invalidée serait alors remplacée par une disposition conforme à la loi et à l'esprit initial du document.
Clause de divisibilité
Nullité · Substitution · Renonciation
Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice ou une autorité réglementaire, cette nullité ne saurait affecter la validité des autres clauses du document, qui demeurent pleinement applicables entre les parties.
Dans une telle hypothèse, Revixo et l'utilisateur s'efforceront de bonne foi de remplacer la clause invalidée par une disposition valide, économiquement équivalente, et correspondant à l'esprit et à l'objet des conditions initiales. La substitution s'effectue sans frais et sans formalité pour l'utilisateur.
L'absence d'exercice d'un droit par Revixo, ou la tolérance temporaire d'un comportement non conforme aux CGU, ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l'avenir. L'agence conserve la faculté de faire valoir ses droits à tout moment, dans le respect des dispositions légales applicables.
Le fait que Revixo ne réagisse pas immédiatement à une violation des CGU par un utilisateur ne prive pas l'agence du droit d'agir ultérieurement pour faire cesser cette violation ou réclamer réparation.
Autres documents juridiques
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